En cas de recours, nos chargés d’études sauront se montrer réactifs et vous proposeront un accompagnement en CNAC en rédigeant une demande motivée dans un délai de 2 semaines maximum.
La décision de la CNAC est notifiée dans un délai de 2 mois. Elle fait également l’objet d’un affichage à la porte de la Mairie de la commune d’implantation du projet et, en cas d’autorisation, d’une publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du projet.
Par ailleurs, la décision de la Commission Nationale est portée à la connaissance du public par voie électronique. C’est ainsi que le sens de la décision est mis en ligne quelques jours après la séance et que les motivations de la décision sont accessibles dans les 2 mois qui suivent la séance.
Accéder aux décisions de la CNAC
Enfin, la décision de la CNAC peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la juridiction administrative (le Conseil d’État, en l’espèce) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
